Règlement d’ordre intérieur



Absences

Toute absence d’un élève à un cours, à une retenue, à une remédiation (école de devoirs, rattrapage) doit être justifiée.  Sont admis comme valables les motifs d'absence suivants:
  • l'indisposition ou la maladie de l'élève
  • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestat
  • le décès d'un parent ou allié de l'élève jusqu'au 4ème degré
  • les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le chef d'établissement
  • la participation de l’élève, reconnu jeune sportif de haut niveau ou espoir sportif par le Ministre des sports, à des activités de préparation sportive : stage, entraînement, compétition sportive
  • la participation de l’élève, qui n’a pas le statut de jeune sportif de haut niveau, à des stages, compétitions organisées ou reconnues par la Fédération sportive à laquelle il appartient.  
 
Justifications des absences
Les parents sont tenus d’informer l’école de l’absence de leur enfant. Au plus tard le 4ème jour de son absence, l’élève fournit le justificatif d'absence à l'éducateur responsable. Si le justificatif n’a pas été remis dans ce délai, l’absence est considérée comme injustifiée.
 
Les absences pour maladie d'une durée égale ou supérieure à trois jours « calendrier » doivent être couvertes par un certificat médical. Les absences pour maladie de moins de trois jours « calendrier » peuvent être justifiées par les parents en utilisant exclusivement les billets numérotés du journal de classe et dans la mesure où le nombre de 10 demi-jours couverts par un tel justificatif n’est pas dépassé. La justification « pour raison familiale » ne sera pas admise sans qu’une explication précise ne soit donnée et que la motivation soit appréciée par le chef d’établissement. 
 
Si un élève doit s’absenter pour un rendez-vous médical impérieux, ses parents doivent demander l’autorisation à l’éducateur de niveau par l’intermédiaire du journal de classe à la rubrique « autorisations exceptionnelles », au moins une semaine à l’avance. Cette pratique doit rester exceptionnelle.

Un certificat médical est exigé :
   pour justifier une absence de plus d'une semaine au cours d'éducation physique
   pour justifier l'absence à un examen. 
 
Sanctions pour absences injustifiées
Toute absence injustifiée (ex. départ en vacances anticipé, « brossage » de cours) expose l’élève à des sanctions comme la retenue du mercredi, un ou plusieurs jours d’exclusion
Toute absence injustifiée à une heure de cours est inscrite au registre comme une demi-journée d’absence.
 
Toute interrogation effectuée le jour d’une absence injustifiée est sanctionnée par un « zéro ».
 
Au plus tard à partir de 10 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement convoque l’élève majeur ou l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale ou qui assure sa garde en fait, si l’élève est mineur.
 
Dans certaines situations et notamment en cas d’absentéisme suspect d’élève mineur, le chef d’établissement prend contact avec le Service  d’Aide à la Jeunesse (SAJ).
 
Dès que l’élève mineur compte plus de 30 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale impérativement à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO), Service du contrôle de l’obligation scolaire.
 
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement (cf. articles 92 et 93 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).
 
De plus, à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, perd sa qualité d’ « élève régulier ». (cf. article 93 du Décret « Missions » tel que modifié par le Décret du 12 décembre 2008).

Cela signifie concrètement que l’élève, devenu libre par l’application de cette règle, perd le droit à la sanction des études et se voit délivrer une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre.
 

Activités à l’extérieur de l’école

Lors des activités en dehors de l’Institut, au cours des voyages qui sont organisés dans le cadre de l’école, il est demandé aux élèves d’avoir un comportement correct, respectueux des consignes données. Pour le bon déroulement de ces activités, il est interdit d’emmener et de consommer de l’alcool ou tout stupéfiant. En cas de non-respect de ces consignes, la direction pourrait être amenée à demander aux parents de venir rechercher le jour même leur enfant sur le lieu de séjour, à leurs frais. L’élève peut se voir interdire toute participation ultérieure à des voyages scolaires.
 

Assuétudes

Les médias participent à la société de consommation, en suscitant notamment chez les jeunes l’habitude du tabac, de l’alcool, de drogues. Cette habitude entraîne la dépendance, l’assuétude.
 
La mission d’éducation est de responsabiliser chaque élève devant les risques d’assuétude. Il s’agit d’aider le jeune à affirmer sa personnalité face à ce qu’on présente comme des modes de vie. C’est pourquoi, l’école ne peut, en aucune manière, faciliter, encore moins favoriser, l’utilisation du tabac, la consommation d’alcool, l’usage abusif de médicaments, le recours à des stupéfiants, le trafic de drogues… 
  • Toute consommation, tout trafic de drogues à l’Institut ou lors de sortie ou de voyage organisés par l’Institut, fera l’objet de sanctions graves.
  • Il est interdit de fumer dans l’enceinte, comme dans les bâtiments de l’Institut. Pour montrer le bon exemple aux enfants, il est demandé à chacun de ne pas fumer aux abords de l’école primaire.
  • Tout élève se présentant à l’école en état d’ébriété ou manifestant un comportement qui laisse soupçonner la prise d’alcool ou l’emprise d’une drogue, sera interpellé.
  • L’école sera attentive à ce que chaque élève ne puisse pas abuser de médicaments à l’Institut.
  • Toute rumeur sur un trafic ou commerce de drogue sera prise en compte avec le plus grand sérieux. Une enquête sera menée très rapidement pour en vérifier le bien-fondé et, si la rumeur se vérifie, pour démasquer les responsables de ce trafic ou commerce.
 

Assurances

Les élèves bénéficient d'une assurance « accidents » à l'Institut et sur le chemin de l'école. Cette assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance. Elle ne couvre ni les pertes, vols et bris divers ni les dommages causés à autrui. Pour connaître les couvertures en matière d'assurance, consulter la p.4 du feuillet "Conditions financières" remis à l'inscription ou à la réinscription. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d’assurance.
 
L’Institut a souscrit, dans le cadre de l’assurance en responsabilité civile, une assurance des volontaires sur base de la loi du 3 juillet 2005.
 
Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les deux jours ouvrables, à l’école, auprès d’un éducateur. Un formulaire de déclaration d’accident, disponible au secrétariat, doit être impérativement rempli, puis transmis à l’Institut dans les plus brefs délais.
 
Une bonne assurance RC familiale est indispensable car l’assurance scolaire ne couvre pas les coups ou dégradations volontaires faites par les élèves, que ce soit entre eux ou envers l’école.
 
Voir aussi ce qui est précisé pour les activités d’éducation physique et dans les laboratoires de sciences.
 

Autorisations et permis de sortie

L'Institut Notre-Dame Jupille est responsable des accidents qui pourraient survenir aux élèves sur le chemin de l'école. Par conséquent, les sorties des élèves sont sévèrement contrôlées. L'élève ne peut en aucune manière se dispenser d'être présent à l'Institut durant les cours. Le fait de quitter l'Institut sans autorisation l'expose à de graves sanctions.
 
Les autorisations de sortie doivent se faire avec l'accord des parents et être soumises à l’approbation de l’éducateur de niveau. Tous les cas qui ne sont pas couverts par le présent règlement ou qui prêtent à discussion doivent être soumis à la décision de la Direction.
 
Quand un professeur est absent, l'élève doit vérifier au tableau face à l'Accueil s'il y a une suppléance ou un travail à effectuer à l'étude. Si c’est le cas, l'élève ne pourra quitter l'Institut et devra soit être en classe lors d’une suppléance, soit aller à l'étude pour réaliser le travail demandé.
 
Quand l’absence du professeur est connue le matin même, l’élève ne pourra quitter l’Institut en début de journée.
 
 
Moyennant l’accord écrit des parents, les élèves de la 1ère à la 5ème peuvent obtenir deux types de permis :
 
Permis de MIDI: il est délivré UNIQUEMENT aux élèves de Jupille bas pour leur permettre de rentrer chez eux entre 12h05 et 12h55.
 
PERMIS DE SORTIE: pour tous les élèves qui l'ont demandé et obtenu et qui l'ont sur eux, il offre la possibilité
     si l'absence du professeur est communiquée le jour même de rentrer à domicile une heure avant l'heure normale de fin des cours, à condition qu'aucune suppléance ni travail à l'étude ne soit prévu ou annoncé (voir tableau face à l'accueil)
     si l'absence du professeur est connue au plus tard la veille d’arriver plus tard ou de quitter plus tôt si l’absence du professeur excède une heure de cours, à condition que les parents aient signé une autorisation dans le journal de classe et qu'aucune suppléance ni travail à l'étude ne soit prévu ou annoncé (voir tableau face à l'accueil) Cette autorisation ne pourra pas dépasser deux heures de cours même si celles-ci sont suivies ou précédées d’une ou plusieurs heures d’étudepour les détenteurs d’un permis de midi, il étend les possibilités évoquées ci-dessus à la dernière heure de la matinée ou à la première heure de l’après-midi..
 
En cas de perte, l’élève pourra en obtenir un duplicata pour 1 euro.
 
En cas de récidive, la Direction se réserve le droit de refuser de délivrer un nouveau duplicata.
 
Les élèves de 5ème (qui en ont fait la demande avec l’autorisation de leurs parents) ont la possibilité de quitter l’Institut entre 12h05 et 12h55, le lundi et le vendredi uniquement.

Les élèves de 6ème disposent d’office des deux permis, sauf si leurs parents l’interdisent explicitement.
 
Tout élève est tenu de présenter son permis à l’éducateur de l’Accueil avant de franchir la grille de sortie. L’élève qui fait un mauvais usage de son permis peut se le voir retirer provisoirement, voire définitivement. Ce permis n’est pas un droit mais une facilité qui permet à l’élève de prendre à domicile le repas de midi ou de rentrer au plus vite chez lui.
 

Communication: affichage à l’Institut et passage dans les classes

Concernant l'affichage

Toute affiche qu'un professeur ou un élève veut placer à l'Institut doit recevoir, pour autorisation, la signature d'un membre de la Direction. L'affichage sur les portes et les murs peints n'est pas autorisé, sous peine de dédommagement pour la détérioration de la peinture. Par contre, il est recommandé d'utiliser les panneaux installés à cet effet. Attention : le tableau face à l’Accueil, sous les fenêtres de la salle de gymnastique, est réservé exclusivement aux avis urgents concernant la vie à l'Institut. Les affiches admises dans l'enceinte de l'Institut doivent avoir un caractère pédagogique ou un but culturel. En aucun cas, elles ne pourront promouvoir de façon abusive ou exclusive une marque ou un produit. Celui qui place des affiches est prié de les enlever, une fois l'événement terminé.

Concernant le passage dans les classes

Les élèves qui souhaitent faire une information aux autres élèves doivent y être autorisés par un membre de la Direction, un jour à l’avance. Quand ils se présentent dans la classe, ils doivent demander l’autorisation du professeur qui y donne cours.

Comportement dans l'Institut et à ses abords

Pour ne pas gêner les piétons et pour faciliter le trafic des véhicules dans la rue Charlemagne, la police demande:
 
     aux parents : de ne pas stationner sur les passages protégés ni sur le trottoir, de ne pas bloquer l'entrée et la sortie du parking ;
 
     aux élèves : de ne pas former des attroupements aux abords immédiats de l'Institut, sur le trottoir, devant l'entrée de l'Institut ou l'accès au parking. Pour des raisons de sécurité, il leur est demandé d’entrer immédiatement dans l’école, dès leur arrivée et, dès que les cours sont terminés, de rentrer directement à la maison.
 
 
Pour respecter la sécurité et par politesse, il est demandé aux élèves:
- d'arrêter le fonctionnement du cyclomoteur ou de la moto dès l'entrée dans la propriété
- de respecter les indications d'entrée et de circulation dans le bâtiment, ainsi que les consignes des éducateurs pour l'accès dans les classes
- de tenir sa droite dans les escaliers (des panneaux le rappellent !), d'éviter tout rassemblement obstruant le passage
- de céder le passage aux professeurs, éducateurs, personnel d’entretien
- d'arriver à temps en classe pour chaque cours
- de rester en classe durant les intercours
- de sortir de sa classe et d’aller dans le parc pour la récréation, excepté les élèves de 6ème qui peuvent rester en classe.
- d’éviter de stationner trop longtemps dans les couloirs ou dans les toilettes, de s’isoler dans le parc, à l’écart et à l’abri du regard des éducateurs.
 
La propreté des lieux - y compris aux abords de l’Institut, par respect pour ceux qui utilisent et nettoient la voie publique - et le respect du matériel (bancs, chaises...) font de l'école un lieu agréable à vivre. Pour cette raison, le chewing-gum n'est pas autorisé dans l’enceinte de l’Institut. Il est demandé aux élèves de jeter leur chewing-gum à la poubelle avant d'entrer à l’école. L'élève qui ne respecte pas cette règle sera sanctionné.
 
L'usage du lecteur audio, du téléphone portable (gsm), de l’iPod ou autre est interdit tant dans les locaux que dans le parc de l'Institut. Ceux-ci doivent impérativement être éteints. En cas d’utilisation ou de sonnerie, ces objets seront confisqués pendant une semaine. En cas de récidive, la période de confiscation sera portée à un mois. Si cette confiscation se produit avant une période de congé ou de vacances, l’élève pourra récupérer son bien après cette période et, au plus tard, à la fin de l’année scolaire.
 
Il est interdit d’enregistrer quiconque dans l’école ou de le prendre en photo (même par MMS). La diffusion de photos sur Internet est soumise à la législation concernant le respect de la personne et de la vie privée.
 
Il est strictement interdit de venir à l’Institut avec tout ce qui peut s’identifier à une arme (couteau, canif, cran d’arrêt, lance-pierres…) et tout ce qui risque de perturber le déroulement des cours (pétards, télécommande, gadget électronique, …).
 
Il est demandé aux élèves comme à leurs parents de ne téléphoner aux professeurs et éducateurs à leur domicile qu'en cas de nécessité impérieuse et de ne les déranger sous aucun prétexte lorsqu'ils sont en congé de maladie. Il est toujours possible d'appeler le secrétariat de l'Institut pour y laisser un message ou prendre rendez-vous.
 

Conseils pratiques essentiels

Ces petits conseils de vie quotidienne sont destinés à éviter des désagréments et à faciliter la vie de chacun à l'Institut.
  • Munissez-vous d'un cartable et d'un sac pour y ranger les objets classiques quand vous quittez votre local. Ne laissez rien sur les pupitres, la classe pouvant être occupée par d'autres élèves durant votre absence. Inscrivez clairement, de façon indélébile, vos nom et prénom sur les vêtements, cartables, mallettes et matériels divers.
  • En aucun cas, ne laissez d'argent ni d'objets de valeur (exemple: stylo de marque, aide électronique...) dans les vêtements ou cartables. Si vous avez une somme d'argent importante, vous pouvez la confier à l'économat de l'Institut. Les bijoux ou stylos de valeur sont déconseillés. En outre, lors des cours d’Education Physique, vous devez déposer vos objets de valeur dans le casier mis à votre disposition par votre professeur.
  • En cas de perte, voici les endroits où les objets perdus seront déposés : les sacs de gym, dans le hall ; le reste (objets de valeur, vestes, plumiers, etc) à l’Accueil. 
  • En cas de vol, ne tardez pas à avertir un éducateur et à informer le plus rapidement possible la Direction. Toute information sur les circonstances du vol est précieuse pour mener l’enquête. Se taire quand on est victime d’un vol ne peut que faciliter les agissements du (des) voleur(s). L’élève qui se rend coupable de vol risque des poursuites judiciaires. Les parents de l’élève lésé peuvent transmettre l’affaire à la police pour une enquête plus approfondie.
  • Si vous êtes l’objet de moqueries ou de tentatives de racket, avertissez immédiatement les éducateurs ou la Direction. Ceux-ci agiront dans la discrétion de manière à vous protéger et à éviter que de tels agissements puissent continuer.
 

Education physique (EP)

1. Tout élève doit assister au cours d’éducation physique (EP). L’importance de l’éducation physique et sportive dans l’éducation globale des élèves justifie la place de cette discipline dans la formation commune. La fréquentation du cours d’EP est obligatoire. Toute dispense du cours ou d’une partie du cours doit être couverte par un justificatif en bonne et due forme. Tous les mots d’excuse ne sont pas nécessairement des motifs valables d’absence au cours d’EP. En cas de problème médical qui se répète ou qui persiste, un certificat médical est exigé.
A propos des dispenses pour le cours d’EP, il est bon de rappeler les directives du Ministre de l’Enseignement secondaire :

« Je rappelle à tous les Pouvoirs organisateurs et à tous les chefs d’établissement que les cours d’éducation physique faisant partie de la formation commune obligatoire, le contrôle du niveau des études porte aussi sur cette formation... Les professeurs d’éducation physique ont le droit et le devoir d’associer les élèves dispensés, pour raison médicale, des exercices pratiques aux activités propres aux cours d’éducation physique, en leur confiant des tâches compatibles avec leur handicap physique. Les inspecteurs recommandent d’intégrer les élèves dispensés des exercices pratiques dans l’activité pour des tâches d’observation, d’analyse ou de synthèse, compatibles avec leur handicap. L’élève dispensé assiste au cours d’éducation physique. Cependant, lorsque l’activité se déroule hors de l’établissement et qu’un règlement spécifique s’oppose à la présence de non-participants, l’élève devra être présent à l’établissement et effectuer un travail écrit en rapport avec l’une des activités enseignées. Ce travail sera corrigé et évalué. »

2. Pour solliciter une dispense de pratique d’EP, un billet numéroté doit être complété et signé par les parents au journal de classe. Dans tous les cas, l’élève est tenu d’accompagner sa classe ou peut, avec l’accord du professeur d’EP, participer à une autre activité ou présenter un travail qui sera évalué.
 
3. Les présences sont prises à chaque cours et une cote de régularité fait partie de l’évaluation. 
 
4. Excuses parentales. L’excuse des parents ne constitue en aucun cas une dispense totale du cours d’EP et de sa pratique. Les parents peuvent informer le professeur d’EP d’un problème ponctuel par l’intermédiaire du « billet de dispense ».
 
5. Le certificat médical est exigé pour justifier une absence de plus d’une semaine au cours d’EP ainsi que la répétition de dispenses occasionnelles. Toute dispense de longue durée, qu’on demande de renouveler tous les trois mois, pourrait entraîner le passage de l’élève devant l’inspection médicale scolaire. Elle ne dispense pas l’élève d’une évaluation sur des compétences en EP (arbitrage, organisation, assistance...). Afin d’adapter au mieux le cours d’EP au problème de santé de l’élève, un formulaire sera remis au médecin pour être annexé au certificat médical. Ce formulaire destiné à recueillir des données non médicales mais utiles à l’enseignant précise les activités sportives qui peuvent être encore demandées à l’élève sans nuire à sa santé. Chaque professeur d’EP dispose d’exemplaires de ce formulaire. 
 
6. Un élève sous certificat médical doit obligatoirement assister au cours d’EP. Il doit rester dans le local du cours ou à l’extérieur (si le cours se donne dehors) si les conditions météo le permettent. En cas de certificat de longue durée (plus d’un mois), il doit demander l’autorisation de la Direction pour aller à l’étude pendant le cours d’EP. Un travail théorique pourrait, dans certains cas, être demandé et évalué en fin d’année.
 
7. Les élèves dispensés de la pratique d’EP, dont les heures se situent en début ou en fin de journée, ne sont en aucun cas dispensés d’être présents aux cours.
 
8. Natation. Quand des cours de natation sont organisés, les trajets se font en groupe avec le professeur. L’élève qui est dispensé du cours de natation assistera au cours assis au bord du bassin (prévoir un essuie de bain). L’accès à la cafétéria ou aux gradins de la piscine est interdit.
 
9. Tenue sportive. Chaque élève doit avoir sa tenue pour suivre le cours d’éducation physique. Cette tenue est constituée d’un short ou pantalon de training, de pantoufles de gymnastique ou de baskets (qui sont portées uniquement durant le cours d’EP). Tous les élèves de la 1e à la 6e, sont tenus de porter le T-shirt blanc avec le logo INDJ ou  le T-shirt noir avec le logo Institut Notre-Dame Jupille. Ce T-shirt fait partie des fournitures scolaires : il peut être obtenu comme « équipement sportif » à l’économat. L’élève devra également adapter sa tenue aux conditions climatiques pour les activités extérieures (K-way, training). En cas d’oubli de sa tenue, l’élève sera sanctionné.
 
10. Hygiène et douches. L’élève doit veiller à respecter son corps par des règles d’hygiène. Après chaque cours d’éducation physique, une douche est vivement conseillée. Seule l’utilisation de déodorant en roller  ou en stick est autorisée. De même, il s’impose de reprendre sa tenue après chaque cours, pour en faire l’entretien. Il est donc interdit de la laisser en classe en fin de journée. Tout manquement à cette règle sera sanctionné.
 
11. En cas d’accident, les premiers soins sont donnés par le professeur ou par un éducateur. Un médecin peut être appelé en urgence. S’il vaut mieux aller en clinique, les parents sont prévenus. L’élève ou ses parents doivent prendre et remplir un formulaire de déclaration d’accident pour l’assurance de l’Institut.
 
12. Respect des salles et du matériel : les salles d’EP sont des lieux de travail et de bien-être. Il est interdit d’y manger et d’y boire (sauf de l’eau) et d’y entrer en chaussures de ville. Il est demandé à chacun de respecter le matériel sportif.
 
13. Activités à l’extérieur de l’école. Occasionnellement, dans le cadre du cours d’EP, certaines activités se donneront à l’extérieur (patinoire, squash, musculation, escalade...). Les parents seront avertis de ces activités par une lettre (date, activité, lieu de rendez-vous, horaires, demande d’aide). L’aide des parents est acceptée volontiers pour conduire ou venir rechercher les élèves dans les différentes salles de sport.
 
14. Les élèves ne sont pas autorisés à aller chercher leur tenue de gymnastique en classe au moment des récréations (10h10, midi, 14h35). Ils sont tenus de l’emmener avec eux à la fin du cours précédent. Il leur est possible de louer un casier.
 

Intercours, heure de « fourche »

Un intercours n’est pas un temps de récréation. L’élève ne peut pas profiter de ce temps de pause, dû au changement de professeur, pour se promener dans les escaliers et corridors, ni passer aux toilettes ni aller chercher des boissons et biscuits aux distributeurs.
Il arrive que, dans son horaire ou suite à l’absence d’un professeur, un élève n’ait pas cours. Cette heure est communément appelée « heure de fourche ». On doit savoir où se trouve l’élève durant cette heure :
  • L’élève qui est en 1ème, 2ème, 3ème ou 4ème doit aller à l’étude
  • L’élève de 5ème a le choix de se trouver soit à l’étude, soit à la médiathèque, soit dans son local de travail ou son local de détente.
  • L’élève de 6ème a le choix de se trouver soit à l’étude, soit à la médiathèque, soit dans son local de travail ou son local de détente, soit dans le parc.
  • Une fois le choix fait, l’élève de 5ème ou de 6ème ne pourra plus changer de local durant cette heure de fourche !
Les élèves ne sont en aucun cas autorisés à circuler dans les couloirs pendant les heures de cours.
 

Journal de classe

Le journal de classe est l’instrument indispensable de l’élève, c’est le document officiel qui peut être exigé pour le contrôle des études ; il doit être conservé durant l’année scolaire en cours ainsi que la suivante.
 
Il lui sert d’aide-mémoire, d’instrument de planification pour organiser le temps pour ses devoirs et leçons ; les intitulés des cours et travaux doivent y être clairement notés de façon complète.
 
Il est l’outil de communication entre les professeurs, les éducateurs, les parents et les élèves. Les attitudes positives comme tout manquement au règlement ainsi que les mesures éducatives prises y sont consignés et doivent être signés par les parents.
 
Il est le moyen d’informer les parents sur le déroulement des études, sur l’organisation de l’année. Les parents doivent chaque semaine prendre connaissance du journal de classe, le signer, y accuser réception des circulaires.
 
Les parents y sont tenus au courant des autorisations exceptionnelles liées au permis de sortie. Ils peuvent également y demander à l’éducateur de niveau une autorisation exceptionnelle d’absence  pour raison médicale.
 
Les parents peuvent faire des remarques, donner des explications, faire une demande sur la double feuille « Communications » du journal de classe.

L’élève doit avoir son journal de classe pour venir à l’Institut, tant durant les cours que pendant les examens. S’il ne l’a pas, il sera sanctionné.

En cas de perte, l’élève doit acheter un autre journal de classe et le compléter dans les plus brefs délais.

 

Laboratoires de Sciences

L’Institut dispose de plusieurs laboratoires de sciences bien équipés. Il est demandé aux élèves, après chaque cours au laboratoire, de nettoyer et de sécher leur table de travail, de veiller au bon ordre et à la propreté dans le local.
 
Lors de certains cours de sciences, les élèves sont amenés à effectuer des exercices pratiques où ils manipulent des produits chimiques. Il y va de la sécurité des élèves de bien se comporter lors de ces manipulations. Cependant, on ne peut pas toujours éviter la distraction ou la maladresse de l'un ou l'autre. C'est pourquoi il est obligatoire d'amener son tablier blanc de laboratoire et de revêtir ce tablier pour les séances pratiques (sciences 5 heures en 3ème et 4ème, sciences 6 heures en 5ème et 6ème, biotechnique en 3ème, 4ème, 5ème et 6ème). Ce tablier blanc, à manches longues, ne peut pas être en nylon. Il doit être acheté par l'élève (références proposées par les professeurs de sciences) et porter une identification. Les élèves en seront équipés dès la rentrée.
 
L'élève qui travaille en laboratoire est couvert par l'assurance scolaire en ce qui concerne les dégâts corporels mais non matériels. L'assurance de l'école n'intervient aucunement en cas de détériorations vestimentaires. C'est la RC familiale qui intervient pour les dégâts matériels occasionnés à autrui.
 

Respect de l'environnement

L'Institut est apprécié pour la qualité de son parc et pour la propreté de ses locaux.  Le personnel d’entretien ne ménage pas sa peine pour maintenir la qualité de l’environnement.  Il est demandé à chacun :
     de respecter le local de classe, de ne pas le quitter dans un état de malpropreté et de désordre
     de fermer portes et fenêtres, d’éteindre l’éclairage avant de quitter les classes
     de ne pas dépoussiérer les frotteurs en les frappant contre le mur extérieur ou sur la fenêtre; une planche est prévue à cet effet dans chaque classe
     de ne pas utiliser de Tippex en bouteille parce qu’il peut détériorer le matériel de l’école
     de s'abstenir de gaspiller de la nourriture
     d'effectuer la remise en ordre du local, à la dernière heure de cours, suivant la liste affichée. 
    Après un premier avertissement, les élèves qui ne respectent pas la consigne de la remise en ordre sont sanctionnés.
 
Pour faciliter le tri des déchets, trois types de poubelles sont disposés dans l’école :
Les bacs noirs: pour le papier non chiffonné.
Les poubelles bleues: pour les emballages de boissons (bouteilles en plastique, berlingots, canettes).
Les poubelles tout-venant: pour les emballages de nourriture et les déchets non  recyclables.

Respect de la ponctualité

En cas d'arrivée tardive, l'élève se présente à l'accueil ou, s'il est fermé, au secrétariat pour signaler son retard. Il y présente son journal de classe, à la rubrique « arrivées tardives » et justifie ce retard auprès de l’éducateur. Il peut alors rejoindre sa classe et il montre la note au journal de classe au professeur.
En cas de retards répétés, les parents sont informés par l’éducateur. Si la situation perdure, ils sont convoqués par la Direction.
  

Respect de la vie en société

Les élèves se doivent d’adopter, en toutes circonstances, une attitude adaptée à la vie en société. Aucune manifestation d’ordre sentimental (comme s’enlacer, s’embrasser, se tenir par la main,…) ne se justifie dans l’enceinte de l’Institut.
 

Sanctions

L’élève, qui manque aux obligations dictées par le présent règlement, s’expose à des sanctions qui se veulent cohérentes et proportionnelles à la faute commise.
 
Sanctions-réparations: si malgré les avertissements, l’élève ne respecte pas le « Mode de vie à l’Institut », son comportement est sanctionné.
 
Tout manquement au règlement ainsi que les mesures éducatives prises seront signalés dans les rubriques intitulées « Attitude face au travail » et « Respect de la vie en commun » au journal de classe. Elles devront être systématiquement contresignées par les parents. Le cumul des remarques entraîne une sanction-réparation.
 
Une sanction d’une heure, voire deux, d’étude obligatoire pour manquements répétés à l’ «Attitude face au travail » est fixée par un professeur ou un éducateur. La sanction-réparation s’effectue soit pendant les heures de fourche, soit après les cours.
 
Lorsqu’une sanction-réparation de deux heures de retenue est imposée à l’élève pour manquements répétés au « Respect de la vie en commun », il doit se présenter, muni de son journal de classe, auprès de son éducateur ou de l’éducateur en poste à l’Accueil, dans les deux jours. Celui-ci en fixera la date.
 
Celle-ci s’effectue le mercredi après-midi de 12h30 à 14h30. Elle peut prendre la forme d’un travail écrit ou d’un travail « d’intérêt général ».
 
Dans tous les cas, l’élève est tenu de faire contresigner son journal de classe par l’éducateur présent à l’Etude faute de quoi sa présence ne pourra pas être prouvée.  
 
En cas d’absence injustifiée ou de journal de classe non contresigné, cette sanction-réparation est automatiquement doublée.      
 
Les sanctions seront progressives (sauf en cas de fait grave) et à la mesure des manquements commis. Elles pourront aller de la simple réprimande au renvoi définitif en passant par le travail écrit, la tâche «d’intérêt général», l’étude obligatoire (en fonction de l’horaire de l’élève), la retenue (le mercredi après-midi), le contrat de comportement, l’exclusion des cours ou le renvoi de l’école pour un ou plusieurs jours.

Contrat de comportement – fiches de comportement: l'élève qui a été sanctionné à de nombreuses reprises au cours d’une période pour son comportement à l’Institut (non respect de la vie en communauté - non respect de l’environnement, …) peut être l'objet d'un contrat – assorti ou non d’une fiche de comportement- qui précise les aspects de son comportement à améliorer. Les parents sont alors avertis par le journal de classe et / ou le bulletin et doivent signer le contrat pour prise de connaissance. Si l’élève ne respecte pas l’engagement pris, il peut être sanctionné par un renvoi d’un jour, puis de trois jours. Si, malgré ces avertissements, l’attitude de l’élève ne s’améliore pas, la reconduction de son inscription à l’Institut est soumise à certaines conditions.
 
Renvoi d’1 jour, de 3 jours: après des avertissements répétés ou à la suite d'une faute grave, l'élève est convoqué par la Direction pour rendre compte de son comportement à l’Institut. Si le renvoi d'un jour est envisagé, la Direction avertit les parents par lettre ou par téléphone. Cette sanction peut être l'amorce d'une procédure d’exclusion définitive ou de refus de réinscription. Aucune procédure de recours n’est prévue pour un renvoi d’un ou de trois jours.
 
Exclusion: l’exclusion est une sanction pour faute grave et résulte d'une procédure exceptionnelle dans laquelle le Conseil de classe, les parents, la Direction, les éducateurs, le PMS sont impliqués.
 
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (cfr. article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997).
 
L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon les modalités fixées à l'article 89 (cfr. article 93, alinéa 2 du décret du 24 juillet 1997).
 
En cas d’exclusion temporaire d’un élève de l’établissement, sa durée ne peut dépasser 12 demi-journées de cours durant une même année scolaire.
 
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
 
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de non reconduction de l’inscription, le chef d’établissement  convoque l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par « recommandé ». La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un Conseil. Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
 
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur. La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
 
L’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours d’ouverture d’école qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction. Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive, soit pendant au maximum 10 jours d’ouverture d’école. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation (cfr. article 89, §2, du Décret du 24 juillet 1997). 

Les articles 25 et 26 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale ainsi que l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18 janvier 2008 reprennent une liste non exhaustive de faits graves pouvant entraîner l’exclusion définitive d’un élève.

1. Tout coup et blessure porté à un autre élève, à un membre du personnel, à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection et de vérification ou à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée.

2. Tout coup et blessure porté à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement, dans l’enceinte de celui-ci et ayant entraîné une incapacité de travail même limitée.

3. Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

4. L’introduction ou la détention d’une arme par un élève, au sein de l’établissement   scolaire, sur le chemin de celui-ci  ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école,.

5. Toute manipulation, hors de son usage didactique, d’un instrument pouvant causer des blessures.

6. L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout objet tranchant, contondant ou blessant.

7. L’introduction ou la détention par un élève, au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, de substances inflammables.

8. L’introduction ou la détention par un élève, au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, de substances stupéfiantes.

9. Le fait d’extorquer à l’aide de violence ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un élève ou d’un membre du personnel.

10. Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou sur un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

11. Si une personne étrangère à l’établissement commet un des faits visés ci-dessus, avec l’instigation ou la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier une exclusion. Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer lorsque le fait est commis par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale d’un élève mineur.

12. La faute grave peut également être « une série de perturbations » suivant la jurisprudence des cours et tribunaux.

Chacun de ces actes sera signalé au CPMS de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
 
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
 
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale, en fonction de leur gravité, les faits visés par les  articles 25 et 26 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale ainsi que par l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 18 janvier 2008 aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
 

Tenue vestimentaire

Il est demandé à tous les élèves d’avoir une attitude adaptée à la vie en société où se côtoient des personnes de sensibilité, de sexe et d’âge différents et ce y compris durant les sessions d’évaluation.  Par conséquent, leur tenue vestimentaire sera correcte, sans originalité excessive, sans provocation. Ce sera une tenue de ville (et non de plage ou de sport).
 
Ne sont pas autorisés : les épaules et les ventres dénudés, les décolletés, les jupes trop courtes, les shorts, les jeans déchirés,  les trainings, les pantalons trop larges ou trop tombants (qui laissent voir les sous-vêtements), les casquettes, les chapeaux et toute tenue considérée comme inadéquate dans une école.
 
Pour les garçons, les pantalons de ville, longueur sous le genou, sont autorisés par temps chaud.  
 
Les garçons ne peuvent pas porter de boucles d’oreille. Les filles et les garçons ne peuvent avoir ni piercing (même masqué) ni tatouage. Leur coiffure doit être soignée et sans excentricités.
 
A certains cours, les élèves doivent porter une tenue spéciale :
   en éducation physique (voir ci-dessus), le T-shirt blanc INDJ ou T-shirt noir avec le logo Institut Notre-Dame Jupille
   aux laboratoires, le tablier blanc.
 

Utilisation du Centre Cybermédia

La fréquentation du Centre Cybermédia doit favoriser la bonne marche des études de chacun et non l’entraver. Il s’agit d’activités pédagogiques exercées par des élèves dans un cadre scolaire. L’accès aux salles Pool se fait sur base d’une inscription préalable, dans les limites de disponibilité des appareils et dans le respect du règlement disponible à l’entrée des salles et sur l’Intranet. L’esprit de ce règlement est de permettre à chacun d’utiliser un matériel commun, donc un ensemble d’équipements à respecter.
En voici les points principaux :
  1. l’élève qui se présente dans un local doit y arriver en début d’heure et y rester toute l’heure
  2. il est interdit d’y apporter des aliments ou des boissons
  3. le compte d’utilisateur est strictement personnel, il est interdit de le donner à quelqu’un d’autre
  4. la priorité est toujours donnée au travail scolaire
  5. les obligations reprises au point 7.20 sont également d’application.
Tout manquement au présent règlement est susceptible d’entraîner la désactivation du code d’accès. Il s’accompagne de l’interdiction d’être dans les salles Pool. La désactivation du code d’accès est d’application immédiate.
 

Conscience informatique

Les technologies de la communication et de l’information font désormais partie intégrante de la vie sociale et, bien sûr, de la vie scolaire. Le recours qui y est fait tant par les élèves que par les équipes éducatives rend nécessaire l’intérêt qu’une école comme l’Institut doit accorder à ces domaines.
Ainsi, les élèves sont quotidiennement confrontés à une réalité dont, trop souvent, les implications tant techniques que sociales leur échappent.
 
Il nous apparaît donc indispensable de développer une « conscience informatique » à l’instar d’une conscience critique, politique et éthique auxquelles elle est liée.
 
Nous entendons dès lors fournir aux élèves formation et ressources dans la découverte responsable des possibilités offertes par l’informatique afin qu’ils développent une attention accrue tant sur le plan de la maîtrise des outils que sur celui de l’éthique, c’est-à-dire du respect des personnes ou des institutions ainsi que de leurs droits.
 

Utilisation responsable des technologies de l’information et de la communication (TIC)

En raison de l’explosion de l’accès gratuit à Internet, de la multiplication des hébergeurs gratuits de sites personnels et autres « blogs », nous attirons particulièrement l’attention de nos élèves et de leurs parents sur les conflits qui pourraient naître entre la liberté d’expression reconnue à tous d’une part et la protection de la vie privée de chacun d’autre part.
 
L’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, …) ;
  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (p.ex. par la production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou d’images dénigrants, diffamatoires ou injurieux …) ;
  • de porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
  • d’utiliser des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur) ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme … ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte  aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au paragraphe 7.16 du présent document.
 

Avertissement relatif à la protection de la vie privée :

Les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail …).
 
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
 

Le présent règlement d’ordre intérieur s’adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents. Il ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. Les parents de l'élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l'équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l'élève, à prendre en charge sa scolarité. Ils restent tenus de contresigner, pour prise de connaissance, tous les documents qui concernent le déroulement des études (règlements, bulletin, journal de classe, travaux, circulaires, billets d’absence, billets de retenue…)