Règlement général des études

 
Afin de poursuivre au mieux leur mission d'éducation, il est important que tous les partenaires (parents - élèves - enseignants) soient informés des procédures mises en place par l'école pour assurer un fonctionnement correct, une évaluation cohérente et la sanction équitable des études. En toute occasion, nous souhaitons la QUALITE, la TRANSPARENCE et le DIALOGUE.
 
 

Inscription et obligations de l’élève

 

Notion d’« élève régulier »

 
Est inscrit comme « élève régulier » l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.  A défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être «élève régulier», l’élève sera dit «élève libre».
 
L’élève a le devoir de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction ou ses délégués sur demande dûment justifiée, avec un préavis de cinq jours ouvrables.


Les modalités de l’inscription

 
La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.
 
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur (cfr. articles 76 et 79 du décret du 24 juillet 1997).
 
Au 1er degré :
Le décret du 30 juin 2006 relatif au 1er degré stipule que « Tout élève inscrit régulièrement au 1er degré le demeure jusqu’à la fin de celui-ci » sauf :
   a) les cas de dérogation prévus par le décret.
  b) lorsque l’exclusion ou le refus de réinscription de l’élève est prononcé dans le respect des procédures légales.
 
Aux 2ème et 3ème degrés :
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
  1. lorsque l’exclusion ou le refus de réinscription de l’élève est prononcé dans le respect des procédures légales ;
  2. lorsque les parents ont fait part, dans un courrier, au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
  3. lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
 
Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de non reconduction de l’inscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret du 24 juillet 1997).
 
S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y réinscrire chaque année. Lors de son inscription dans le 1er ou le 2ème degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le CPMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du CPMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le CPMS au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire. L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations qui figurent dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
 
L’élève, qui est déjà inscrit à l’Institut et qui souhaite s’y réinscrire l’année suivante, est tenu de remplir, dans le courant du mois de mai, le formulaire de réinscription avec les options choisies.



L’obligation scolaire


 
La loi du 29 juin 1983 prescrit que « le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de 12 années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de 6 ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans. ».
L’obligation scolaire cesse donc :
- à la fin de l’année scolaire qui se termine au cours de l’année civile où l’élève atteint l’âge de 18 ans entre le 1er juillet et le 31 décembre ;
- le jour où l’élève atteint l’âge de 18 ans s’il est né entre le 1er janvier et le 30 juin.
 
Si l’élève est majeur ou le devient pendant son année scolaire, les parents restent tenus de contresigner, pour prise de connaissance, tous les documents qui concernent le déroulement des études.
 
 

Information des élèves et de leurs parents

En début d’année scolaire, chaque professeur communique, par écrit, à ses élèves :
- les objectifs de son cours (conformément aux programmes),
- les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer,
- les moyens et les supports d’évaluation utilisés,
- les critères de réussite
- les méthodes de travail,
- les échéances à respecter,
- l’organisation de la remédiation,
- le matériel scolaire nécessaire.
 
Chaque professeur précise à ses élèves, dès la rentrée, le mode d'évaluation en vigueur à l’Institut, à savoir une évaluation globale où le résultat de l'année est déterminé par la pondération suivante : 1/3 pour Noël, 2/3 pour juin, les points de chacun des deux « semestres » reprennent pour moitié le travail journalier et pour moitié les examens.
 
Les parents et les élèves peuvent, à tout moment de l’année, demander à être informés sur les problèmes scolaires.

L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation et ce exclusivement lors des réunions prévues au calendrier sous le nom de « contacts parents-professeurs », toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève (article 96 al.3 et 4 du décret du 24 juillet 1997). A cette occasion, une copie de ses propres examens peut être fournie à l’élève qui en fera la demande. Le coût en est entièrement supporté par le demandeur (Circulaire ministérielle 3190 du 23 juin 2010 relative aux recours contre les décisions des Conseils de classe dans l’enseignement secondaire de plein exercice).

Plusieurs instruments d'information sont à la disposition des élèves et de leurs parents:
 
1. Le journal de classe : il doit être vu et signé, chaque semaine, par les parents.

2. Les devoirs et interrogations : leur liste récapitulative figure, pour chaque branche, dans le journal de classe de l’élève. Tous les travaux cotés doivent être systématiquement signés par les parents de même que la liste récapitulative des travaux.

Pour l’homologation du diplôme de fin d’humanités, les élèves du troisième degré doivent conserver leurs journaux de classe, leurs notes de cours, devoirs et interrogations de chaque année, pendant une année complète après la fin de leur sixième.
 
Les élèves doivent pouvoir, à tout moment de leur scolarité à l’Institut Notre-Dame  Jupille, présenter journal de classe, notes de cours, devoirs et interrogations à un inspecteur qui en ferait la demande.
 
3. Le bulletin : distribué 3 fois par année (voir dates dans le calendrier), il communique où se situe l’élève et comment il doit poursuivre son apprentissage. Le bulletin contient pour chaque période les remarques et conseils rédigés par les professeurs et par le Conseil de classe.

Il est impératif que l’élève ou à défaut un de ses parents ou un membre de sa famille vienne rechercher le bulletin à la date fixée (voir calendrier) et plus particulièrement au terme de l’année scolaire. 
 
4. Les réunions de parents (voir calendrier): à plusieurs reprises (octobre et mars), les parents sont invités à prendre rendez-vous avec les professeurs et le CPMS. Des rencontres sont également prévues après la remise des bulletins de Noël et de juin. Ces rencontres seront rappelées par circulaires notées au journal de classe de l’élève. En cas de nécessité, il est toujours possible de prendre contact avec la Direction et les professeurs en téléphonant à l'Institut.
 
Il est essentiel que les parents viennent aux réunions auxquelles ils sont convoqués pour parler de l'avenir scolaire de leur enfant. Ces réunions permettent de faire, durant l’année, le point sur l’évolution de l’élève, ainsi que sur les possibilités d’orientation. A la fin de l’année scolaire, elles ont pour but d’expliquer la décision prise par le Conseil de classe et les possibilités de remédiation. Les professeurs y explicitent les choix d’études conseillés et proposent également leur aide aux élèves concernés par une réorientation.
 
5. Les circulaires: remises périodiquement aux élèves, elles portent un numéro d'identification. Chaque circulaire reçue doit être notée au journal de classe  dans la rubrique prévue à cet effet. Cette mention doit être signée par les parents comme accusé de réception.
 
 

Système d’évaluation


Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.
 
L’évaluation a deux fonctions :
a) la fonction de conseil vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de conseil est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages (évaluation formative).
 
b) la fonction de certification s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats, exprimés en points, sont transcrits dans le bulletin et interviennent dans la décision finale de réussite (évaluation certificative).
 
Le sens et le but de l’évaluation réalisée par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel et accède à une véritable autoévaluation de ses capacités référée à des critères pertinents, conscients et convenus.
 
Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin, prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), la Direction, l’élève et ses parents.
En fin d’année ou de degré, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année ou du degré, et ce dans tous les cours.


Examens

 
Deux sessions d'examens sont organisées : en décembre et en juin.
 
Tout examen non fait en décembre sera effectué en janvier ; tout examen non fait en juin sera effectué fin août ou début septembre, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le Conseil de classe. Pendant les périodes d'examens, toute absence doit être justifiée par un certificat médical. 
 
Toute « tricherie » à un examen ou à une évaluation est soumise à la Direction. Elle entraîne l’annulation de l’épreuve.
 
 

Le Conseil de classe

 
Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Il se réunit sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué (cfr. article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984). 
 
Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève : les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le CPMS, les entretiens éventuels avec l’élève et les parents (article 8 de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié).
 
Sont de la compétence du Conseil de classe, les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.
 
Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.
 
Un membre du CPMS ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative (cf. article 95 du décret du 24 juillet 1997).
 
Le Conseil de classe exerce une fonction délibérative : il se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des rapports de compétences, le CE1D, et des attestations au 1er degré, des attestations d’orientation A, B ou C aux 2ème et 3ème degrés. La décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année. Les réunions du Conseil de classe en fin d’année se tiennent à huis clos. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision prise, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de celle-ci.
 
- Au terme de chaque année du 1er degré de l’enseignement secondaire, le Conseil de classe élabore pour chaque élève régulier […] un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans. Ce rapport tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de classe. (article 22 du Décret du 30 juin 2006).
 
- Aux 2ème et 3ème degrés, le Conseil de classe délivre des attestations d’orientation A, B ou C à partir d’une évaluation certificative dans l’ensemble des cours.
 

Soutien pédagogique

 
Des outils de "remédiation" sont mis en place pour aider les élèves à surmonter leurs difficultés. Ils sont demandés par le Conseil de classe comme remédiation de longue durée ou exigés par les professeurs de façon ponctuelle (Ecole des leçons et des devoirs, rattrapages, étude obligatoire, méthode de travail, etc...).
 
  • L’« Ecole des leçons et des devoirs » est animée par trois professeurs : un professeur de français, un de math et un de langues modernes. Elle concerne les élèves de première et deuxième années qui rencontrent des difficultés dues à un manque d’organisation ou à des lacunes venant de la scolarité antérieure. Cette remédiation a lieu deux jours par semaine, de 15h40 à 16h30, par groupe d’une quinzaine d’élèves. Elle vise à rendre l’élève plus autonome et plus responsable face à son travail scolaire. Elle fait l’objet d’un contrat entre l’Institut Notre-Dame Jupille d’une part, l’élève et ses parents d’autre part.
 
  • Les rattrapages de branche concernent les élèves qui sont en difficulté passagère due à une absence ou à des problèmes de compréhension d’une matière bien précise. Ces rattrapages se donnent aux 1er degré et 2ème degré en mathématique, en langues modernes et en français langue étrangère. Seuls les élèves qui prennent au sérieux le travail scolaire ou l’étude à domicile y sont admis. Le rattrapage est obligatoire lorsque l’élève est envoyé par le Conseil de classe ou par le professeur.
 
Attention : les parents ne peuvent pas dispenser leurs enfants des remédiations qui sont demandées par le Conseil de classe ou par un professeur.  Le fait de « brosser » cette aide est considéré comme un manquement grave à ce règlement des études : il sera sanctionné par une retenue. En cas de récidive, cette faute fera l’objet d’une sanction plus importante.
 

  • La deuxième année complémentaire
 
- La deuxième année complémentaire (2S) est organisée pour les élèves de 2ème qui n’ont pas fait la preuve de la maîtrise des compétences de base nécessaires pour passer en 3ème. Une heure de cours y est consacrée au développement de projets.

 

  • Les activités de soutien en 2ème année
 Les élèves qui ont fait la preuve d’une maîtrise suffisante des compétences de base, mais pour lesquels le Conseil de classe émet de sérieuses réserves quant à leur capacité de réussir une 2ème année, sont orientés vers une 2ème « Soutien » dans laquelle les activités complémentaires sont remplacées par 2h de soutien en français et 1h de soutien en mathématique. 
 
 

Sanction des études : décisions relatives au passage de classe

 
  • Au 1er degré
 
Au terme de la 1ère année commune (1C), le Conseil de classe, sur la base du rapport de compétences, oriente l'élève vers la 2C, le cas échéant en indiquant que le Conseil de classe de 2C proposera un PIA (Plan Individualisé d'Apprentissage). 
 

Au terme de la 2ème année commune (2C), le Conseil de classe
  • soit certifie la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire (CE1D),
  • soit ne certifie pas la réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire. Les cas de figure suivants peuvent se présenter :
L’élève n’a pas épuisé 3 années d’étude au 1er degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12 : le Conseil de classe définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3ème secondaire (3G - 3TTr - 3 TQ - 3P), remet aux parents un document reprenant des conseils complémentaires d’orientation. Les parents choisissent :
                  - soit la 2S,
                  - soit une des 3èmes dont les formes et sections ont été définies par le Conseil de classe,
                  - soit la 3ème S-DO.
 
Si l’élève a épuisé les 3 années d’étude au 1er degré,  le Conseil de classe définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3ème secondaire (3G - 3TTr - 3 TQ - 3P) et remet aux parents un document reprenant des conseils complémentaires d’orientation. Les parents  choisissent :
                  - soit une des 3èmes dont les formes et sections ont été définies par le Conseil de classe,
                  - soit la 3ème S-DO.

Au terme de la 2ème complémentaire (2S), le Conseil de classe délivre un « rapport sur les compétences acquises » qui motive
  • soit une attestation de réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire
  • soit définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3ème année et en informe les parents qui choisissent
a) une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe
b) la 3S-DO

Rappel : L’élève ne peut pas passer plus de trois ans dans le 1er degré.

Pour les années du 1er degré de l’enseignement secondaire, une copie du rapport de compétences, du certificat d’enseignement secondaire du 1er degré ou de l’attestation d’orientation sera délivrée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale afin de leur permettre de prendre connaissance de toutes les possibilités d’orientation offertes à l’élève. 

 
  • Aux 2ème et 3ème degrés
 
A partir du 2ème degré, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A (réussite), B (réussite avec restriction) ou C (échec).
 
1. Situation de réussite (AOA)
 
On considère que l'élève termine son année avec fruit et obtient l’attestation d’orientation A quand il possède un acquis de connaissances et un savoir-faire qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès les études de l’année ultérieure dans la même forme d’enseignement.
 
2. Situation de réorientation (AOB)
 
L’élève qui ne possède pas les acquis et les aptitudes pour poursuivre des études dans le même programme de cours, obtient une attestation d’orientation B. Cette attestation limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l'année supérieure. Notons qu’une AOB ne sera jamais délivrée à la fin de la 5ème année puisque, légalement, il ne peut y avoir de modification de choix d’options entre les 5ème et 6ème années.
 
3.  Levée de l’AOB
 
La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée:
  1. par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée;
  2. par le redoublement réussi de l’année d’études sanctionnée par cette attestation ;
  3. par le Conseil d’Admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit (Arrêté Royal du 29 juin 1984 tel que modifié).
 
4.   Situation d'échec (AOC)
 
L’attestation d’orientation C (AOC) est motivée par des lacunes graves dans les compétences requises.
L'élève échoue quand il n'a pas acquis les connaissances, le savoir-faire et le comportement face au travail qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès des études ultérieures. Au préalable et dans la mesure du possible, le professeur a averti l'élève des risques d'échec et lui a proposé des remédiations appropriées. Si 1/3 (un tiers) de l'horaire est en échec, la question de l'échec total  (AOC) sera automatiquement soulevée. Elle pourra l'être même lorsque ce quota n'est pas atteint.
 
5. Examen de 2ème session
 
L'examen de 2ème session est une mesure exceptionnelle, utilisée quand les moyens d'évaluation sont insuffisants ou dans les cas où un recueil d’informations complémentaires s’avère nécessaire. En juin, l’élève recevra une photocopie de son bulletin. En septembre, l’original lui sera remis après transcription de la décision prise par le Conseil de classe.
 

Modification du choix optionnel

 
Lorsqu’en cours d’année un élève choisit, avec l’accord de la Direction, de modifier son choix optionnel en abandonnant un cours à forte contrainte horaire pour un cours à plus faible contrainte horaire dans la même branche, les résultats des évaluations antérieures à ce changement seront prises en compte dans l’évaluation de l’année.
 
 

Remise à niveau et Travail de vacances

 
L'objectif d’une remise à niveau est de fixer les connaissances nécessaires à la réussite de l'année ultérieure. C'est un service rendu à l'élève.
 
La remise à niveau est accompagnée d'une interrogation écrite et/ou orale, le jour des examens de 2ème session. La cotation intervient pour 1/5 des points du travail journalier de la première période.

Le travail de vacances vise le même objectif, mais il peut ou non faire l’objet d’une évaluation. L’élève qui n’a pas effectué ce travail ou l’a bâclé sera sanctionné dès la rentrée.
 
Ni la remise à niveau, ni le travail de vacances n’empêchent que la décision de passage dans la classe supérieure soit définitivement prise en juin.
 

Communication des résultats 

 
En fin d’année scolaire, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.
A la fin des délibérations du Conseil de classe, le titulaire prend contact, dans la mesure du possible, avec les parents des élèves qui se sont vu délivrer soit :
  • une attestation d’orientation vers une année complémentaire (1S ou 2S) au terme de la 1ère ou de la 2ème année commune (1C ou 2C) ;
  • soit une attestation B ou C  au terme des différentes années des 2ème et 3ème degrés.
 
Remarque : il est demandé tant aux élèves qu’à leurs parents de ne  téléphoner ni au titulaire ni aux autres professeurs ni au secrétariat pour connaître les résultats des délibérations. Les résultats seront affichés dans le « tableau vitrine » selon un horaire communiqué dans la circulaire relative à l’organisation de la fin de l’année scolaire. 
 

Procédure de conciliation interne et de recours externe

 
Procédure
Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction (cfr. article 96 du décret du 24 juillet 1997).
 
L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève (cfr. article 96 du décret  du 24 juillet 1997).
 
Dans le cadre de cette consultation, l’élève ou les parents sont en droit d’obtenir copie à leurs frais des épreuves qui constituent le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe.
 
Il peut arriver que des parents souhaitent que la décision prise par le Conseil de classe soit réexaminée sur base d’éléments qui, selon eux, n’ont pas été pris en considération. L’article 96 du décret prévoit que chaque Pouvoir Organisateur mette au point une procédure interne destinée à favoriser la conciliation des points de vue et à instruire les éventuelles contestations pouvant survenir à propos des décisions des Conseils de classe.
 
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe font parvenir au chef d’établissement ou à son délégué une lettre précisant le motif de la contestation dans les délais fixés par le décret (voir calendrier p…).
 
Pour instruire leur (sa) demande, le chef d’établissement convoque une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même.
 
Cette commission locale peut convoquer toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.
 
Si la contestation est jugée fondée par la Commission locale de recours, le chef d’établissement convoquera un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à décider. Les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.
 
Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la conciliation interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours externe contre  la décision du Conseil de classe auprès du Conseil de Recours de l’Enseignement Confessionnel. Ce recours sera introduit par lettre recommandée à l’adresse suivante : 
 
Service de la Sanction des études
Conseil de recours, Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
 
Cette lettre recommandée doit comprendre une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil, à l’exclusion de pièces relatives à d’autres élèves. Un double de ce courrier sera envoyé également par « recommandé » à la Direction de l’établissement, le jour même de l’envoi à l’administration. La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci (cf. article 98 du décret du 24 juillet 1997).

 

 

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction (article 98 du décret du 24 juillet 1997, tel que modifié).

 

                   Décision pouvant faire l’objet d’une conciliation interne
 
La procédure de conciliation interne peut viser toute décision que le Conseil de classe peut prendre, en ce compris les ajournements (examens de seconde session).

 
                   Décision pouvant faire l’objet d’un recours externe   

  • Au 1er degré
Les cas où il est possible d’introduire un recours sont les suivants :
 
- 2C : décision de non-réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe/ définition des formes et sections autorisées par le conseil de classe en 3ème année de l’enseignement secondaire,
 
- 2S : décision de non-réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe/ définition des formes et sections autorisées par le conseil de classe en 3ème année de l’enseignement secondaire.
 
  • Aux 2ème et 3ème degrés
 
- décision d’AOB et d’AOC


Homologation – validation du CESS

 
Le Service d’Inspection doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle  doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin : en particulier, le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile.
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part, l'objet de chaque cours  et d'autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et périscolaires. Ces mesures s’adressent à tous les élèves. Pour les élèves du 3ème degré, la validation du CESS est conditionnée par le respect de ces obligations.
 
 
Jusqu'à la fin de la 6ème, il est demandé aux élèves :
- de conserver soigneusement, pour chaque année de cours, tous leurs documents (journal de classe, notes de cours, travaux et interrogations);
- de noter toujours avec précision leur nom, la date, les activités au journal de classe ;
- d'avoir des notes de cours claires et complètes;
- de corriger tous leurs travaux;
- de tenir à jour les feuilles récapitulatives des devoirs et interrogations, qui se trouvent dans le journal de classe, et de les faire signer régulièrement par leurs parents.
Et ce, afin d’être en mesure de présenter l’ensemble de ces documents à tout inspecteur qui en ferait la demande.
 
Les élèves sont responsables de la bonne tenue, comme elle est exigée par l’homologation, du journal de classe et de leurs notes de cours. Ces documents peuvent, à tout moment dans l’année, être contrôlés par le professeur ou la Direction. L’élève dont les notes de cours ne sont pas conformes aux exigences de l’homologation fera l’objet d’une sanction.
 

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.